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P J du N° 1979
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Monaco N° 154 Oblit
€0.06
Condition Générales de vente.

Conditions Générales

CONDITIONS DE VENTE  DU SITE: WWW.FOXTIMBRE.FR

ARTICLE 1 – L’inscription :

1.1 - Pour consulter le catalogue en ligne aucune inscription n’est nécessaire, mais pour finaliser une commande il vous faut être inscrit, en indiquant vos coordonnées de type : Nom, Prénom, choisir un identifiant avec mot de passe, une adresse email ainsi que votre adresse postale.

L’identifiant vous permettra de retrouver l’historique de vos commandes ainsi que leur statut.

1.2 - Confidentialité : Conformément à la loi Informatique et liberté, nous nous engageons à ne fournir aucun renseignement à des tiers.

En application de la loi nº78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique,
aux fichiers et aux libertés, vous disposez des droits d'opposition (art.26 de la loi),
d'accès (art.34 à 38 de la loi), et de rectification (art.36 de la loi) des données vous concernant.
Ainsi, vous pouvez exiger que soient rectifiées, complétées, clarifiées,
mises à jour ou effacées les informations vous concernant qui sont inexactes,
incomplètes, équivoques, périmées ou dont la collecte ou l'utilisation, la communication ou la conservation est interdite.

Ce site a fait l'objet d'une déclaration à la CNIL N° 1402221.

ARTICLE 2 –La présentation des timbres :

Les photos présentant les timbres sur le site ne sont pas contractuelles. Cependant, pour certains timbres avec oblitérations, elles peuvent être celles du timbre proposé et dans ce cas il est précisé ‘Photo contractuelle’.

Grâce à un système de gestion de stock tous les timbres proposés sont disponibles, donc pas de risque de commande annulée pour rupture de stock (sauf erreur de saisie).

Les indications de qualité affichées sont en fonction de la charte de qualité de la CNEP :

** Timbre neuf avec gomme originale sans trace de charnière

* Timbre neuf avec gomme originale avec charnière ou trace de charnière ou gomme partielle

(*) Timbre neuf sans gomme ou regommé

¢ oblitéré

TB timbre sans défauts et de belle qualité (marges, oblitération légère, dentelure intacte)

B timbre sans défauts marqués, apparents ou cachés (marges réduites mais filets intacts, oblitération un peu lourde mais acceptable, dent courte mais non manquante)

Déf. Timbre défectueux (aminci, oblitération très lourde, filet touché, dent manquante, pli, couleur passée…)

ARTICLE 3 – Le prix :

Les prix de nos timbres sont indiqués en Euros et toutes taxes comprises (TTC)

Pour les frais d’expédition, voir la rubrique Les frais d'expédition du site.

ARTICLE 4 – Le paiement :

Toutes les commandes sont payables en Euros.

Les méthodes de paiement possibles sont :

  • Paiement par chèque postal ou bancaire à l'ordre de François Renard (celui-ci doit être émis par une banque domiciliée en France métropolitaine ou à Monaco indiquant la mention payable en France) le chèque doit être envoyé à :
François Renard
5 rue de Varvanne
77720 Champeaux.
  • Paiement par Carte Bancaire acceptée : Visa, Mastercard, Carte Bleue, lors de la transaction, les données sont cryptées et transmises directement donc à aucun moment ces données ne nous sont communiquées.

  • Paiement par Paypal, au profit de Cette adresse email est protégée contre les robots des spammeurs, vous devez activer Javascript pour la voir.

Les timbres restent la propriété de François Renard jusqu'au complet paiement de la commande.

ARTICLE 5 – La validation :

Vous déclarez avoir pris connaissance et accepté les présentes Conditions Générales de Vente avant la finalisation de votre commande.
La validation de votre commande vaut donc acceptation de ces Conditions Générales de Vente.

ARTICLE 6 – L’expédition :

Les timbres sont envoyés à l’adresse que vous avez indiquée lors de votre commande, dès réception du paiement dans un délai d’environ 1 à 5 jours, sauf périodes exceptionnelles telles que congés ou autre indisponibilité, ces périodes sont indiquées pour information en page d’accueil du site.

Les timbres sont transportés par ‘La Poste’ et les Frais de livraison sont calculés en fonction du niveau de garantie souhaité par l’acheteur.

Soit par courrier simple : sachant qu’il n’y a aucune garantie que la commande arrive et cela au risque et péril de l’acheteur (même s'il est rare qu’un courrier n’arrive pas à destination).

Soit par lettre avec suivi pour la France et les DOM-TOM : courrier qui n’a pas de garantie particulière mais qui permet de savoir où il se trouve.

Soit par courrier recommandé : que je conseille car les garanties sont nettement meilleures.

Voir la rubrique Les frais d'expédition du site.

Si le vendeur n’a pas livré la commande dans un délai de 30 jours suivant le paiement l’acheteur peut annuler la commande et demander le remboursement total de celle-ci.

Si les timbres ne conviennent pas à l’acheteur, celui-ci dispose d’un délai de 7 jours après la livraison pour se rétracter en demandant le remboursement ou l’échange dans la mesure du possible et après discussion avec le vendeur par mail adressé à : Cette adresse email est protégée contre les robots des spammeurs, vous devez activer Javascript pour la voir.

Le vendeur dispose d’un délai de 15 Jours, après le retour des timbres ne convenant pas, pour effectuer l’échange ou le remboursement à l’exception des frais de port.

 

 
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